Bientôt un nouveau soin relaxant du corps…

Nos conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Couleur Nathur’elle – Institut de beauté

Dernière mise à jour : 04/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux prestations proposées par :

Couleur Nathur’elle
Institut de beauté
5 Place Sainte-Marguerite
49450 Sèvremoine – Saint-Macaire-en-Mauges
Téléphone : 02 41 55 71 90
E-mail : contact@couleur-nathurelle.fr
SIRET : 98012652800010 / SAS

Toute réservation ou réalisation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Institut et de ses clients dans le cadre des prestations de soins esthétiques, de beauté et de bien-être proposées par Couleur Nathur’elle.

Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées au sein de l’Institut ainsi qu’aux éventuelles réservations effectuées en ligne, par téléphone ou directement à l’Institut.


2. Prestations proposées

Couleur Nathur’elle propose différentes prestations dans le domaine de la beauté, de l’esthétique et du bien-être.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

  • soins du visage ;

  • soins du corps ;

  • épilation ;

  • beauté des mains et des pieds ;

  • soins et mise en beauté des ongles ;

  • maquillage ;

  • soins et prestations liés au regard ;

  • prestations de bien-être et de relaxation ;

  • prestations spécifiques proposées ponctuellement par l’Institut ;

  • vente de produits cosmétiques et de beauté.

La liste des prestations proposées est susceptible d’évoluer.

Les prestations, leur durée et leurs tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la réalisation de la prestation.


3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • directement auprès de l’Institut ;

  • par téléphone ;

  • par réservation en ligne, lorsque ce service est disponible ;

  • ou par tout autre moyen proposé par Couleur Nathur’elle.

Lors de la réservation, le Client s’engage à communiquer des informations exactes.

Le Client doit vérifier la date, l’heure et la nature de la prestation réservée.

La réservation d’un rendez-vous constitue un engagement du Client à se présenter à la date et à l’heure convenues.


4. Retard du Client

Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant le début de son rendez-vous.

En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Lorsque le retard est trop important, l’Institut pourra être contraint d’annuler ou de reporter le rendez-vous.

Dans ce cas, les éventuelles conditions d’annulation prévues à l’article 5 pourront s’appliquer.


5. Annulation et modification d’un rendez-vous

En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir l’Institut dans les meilleurs délais.

Toute annulation ou demande de modification doit, lorsque cela est possible, être effectuée suffisamment à l’avance afin de permettre à l’Institut de proposer le créneau libéré à un autre Client.

Pour certaines prestations, un délai minimum d’annulation ou un acompte peut être demandé. Les conditions particulières applicables sont alors communiquées au Client au moment de la réservation.

En cas d’annulations répétées, de rendez-vous non honorés ou d’annulations tardives répétées, l’Institut se réserve la possibilité de demander un acompte pour les futurs rendez-vous ou de limiter temporairement la possibilité de réservation, dans le respect de la réglementation applicable.


6. Rendez-vous non honoré

Un rendez-vous non honoré correspond à une situation dans laquelle le Client ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu l’Institut.

En cas de rendez-vous non honoré, l’Institut se réserve la possibilité, notamment pour les prochains rendez-vous, de demander un acompte ou un paiement préalable.

Les éventuelles sommes dues au titre d’une réservation seront déterminées conformément aux conditions communiquées lors de la prise de rendez-vous et dans le respect des dispositions légales applicables.


7. Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux affichés à l’Institut ou sur les supports de réservation au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le tarif peut notamment varier selon :

  • la nature de la prestation ;

  • la durée du soin ;

  • les produits utilisés ;

  • les options ou prestations complémentaires choisies.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fera l’objet d’une information préalable sur son éventuel coût supplémentaire.


8. Diagnostic et conseils

Certaines prestations peuvent nécessiter un diagnostic préalable afin de déterminer si elles sont adaptées au Client.

L’esthéticienne pourra notamment prendre en compte :

  • le type et l’état de la peau ;

  • les éventuelles sensibilités ;

  • les habitudes et soins utilisés ;

  • les contre-indications éventuelles ;

  • les attentes du Client.

L’Institut se réserve le droit de déconseiller ou de refuser une prestation lorsqu’elle estime que celle-ci présente un risque pour le Client ou qu’elle n’est pas adaptée à sa situation.

Cette décision est prise dans l’intérêt du Client.


9. Informations communiquées par le Client

Avant toute prestation, le Client doit signaler à l’Institut tout élément pouvant avoir une incidence sur la réalisation du soin.

Le Client doit notamment informer l’Institut de toute :

  • allergie connue ;

  • sensibilité particulière ;

  • réaction antérieure à un produit cosmétique ;

  • affection ou irritation cutanée ;

  • traitement ou médicament susceptible d’avoir une incidence sur la prestation ;

  • intervention esthétique récente ;

  • grossesse, lorsque celle-ci peut avoir une incidence sur la prestation ;

  • autre situation pouvant constituer une contre-indication.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées.

En cas de doute, l’Institut pourra demander au Client de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant de réaliser la prestation.


10. Précautions concernant les prestations esthétiques

Les prestations esthétiques sont réalisées conformément aux règles professionnelles applicables.

Toutefois, certaines prestations peuvent entraîner des réactions temporaires telles que rougeurs, sensibilité, irritation ou inconfort.

Le Client doit respecter les recommandations données par l’Institut après la prestation.

L’Institut ne pourra être tenue responsable d’une réaction résultant notamment :

  • d’une information importante non communiquée avant la prestation ;

  • du non-respect des recommandations données ;

  • de l’utilisation ultérieure d’un produit non adapté ;

  • d’une réaction individuelle imprévisible.

Cette clause ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le Client.


11. Vente de produits

Couleur Nathur’elle peut proposer à la vente des produits cosmétiques, de soins et de beauté.

Les produits sont vendus au tarif affiché au moment de l’achat.

L’Institut peut conseiller le Client sur le choix et l’utilisation des produits.

Le Client doit respecter les indications et précautions d’utilisation figurant sur l’emballage ou la notice du produit.


12. Cartes cadeaux

Lorsque l’Institut propose des cartes cadeaux, celles-ci sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur achat.

La durée de validité est celle mentionnée sur la carte cadeau ou communiquée au Client lors de l’achat.

Une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces, sauf obligation légale contraire.

En cas de perte ou de vol, l’Institut pourra demander une preuve d’achat avant toute utilisation ou réédition.


13. Offres promotionnelles

Les éventuelles offres promotionnelles sont proposées pendant la durée et dans les conditions indiquées par l’Institut.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou réductions.

L’Institut se réserve le droit de modifier ou d’arrêter une offre promotionnelle à l’issue de la période annoncée.


14. Paiement

Le règlement de la prestation est effectué à l’issue de celle-ci, sauf conditions particulières prévues lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par l’Institut.

Lorsqu’un acompte ou un paiement préalable est demandé, ses conditions sont communiquées au Client avant la validation de la réservation.


15. Satisfaction et réclamation

Couleur Nathur’elle accorde une importance particulière à la satisfaction de ses Clients.

Si le Client estime qu’une prestation ne correspond pas à ce qui avait été convenu, il est invité à en informer l’Institut dans les meilleurs délais.

Toute réclamation peut être effectuée directement auprès de l’Institut ou par écrit à l’adresse e-mail suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

L’Institut examinera la demande et recherchera, lorsque cela est justifié, une solution adaptée.


16. Responsabilité

Couleur Nathur’elle met en œuvre les moyens nécessaires afin de réaliser les prestations dans des conditions professionnelles.

L’Institut ne saurait toutefois être responsable lorsque les conséquences résultent notamment :

  • d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;

  • d’une allergie ou sensibilité non signalée ;

  • du non-respect des recommandations données ;

  • de l’utilisation inappropriée d’un produit après la prestation ;

  • d’un événement indépendant de sa volonté.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le Client de ses droits légaux.


17. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Couleur Nathur’elle peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

  • à la prise et à la gestion des rendez-vous ;

  • au suivi de la relation Client ;

  • à la facturation ;

  • à la communication avec le Client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande peut être adressée à :

contact@couleur-nathurelle.fr

Les informations complémentaires relatives à la protection des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site internet.


18. Réservation en ligne

Lorsque la réservation en ligne est proposée, le Client est responsable de la vérification des informations saisies lors de la réservation.

Le Client doit notamment vérifier :

  • la prestation sélectionnée ;

  • la date ;

  • l’heure ;

  • les éventuelles informations complémentaires demandées.

En cas d’erreur, le Client est invité à contacter l’Institut dans les meilleurs délais.

L’Institut ne saurait être responsable d’une erreur résultant d’informations incorrectement saisies par le Client.


19. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site internet de Couleur Nathur’elle sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.


20. Force majeure

Couleur Nathur’elle ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.


21. Modification des CGV

Couleur Nathur’elle peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de la réalisation de la prestation.


22. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à la médiation intervient après une démarche préalable écrite auprès de l’Institut.


23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité Couleur Nathur’elle afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.


24. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous ou la réalisation d’une prestation auprès de Couleur Nathur’elle implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la réalisation de la prestation.


Couleur Nathur’elle – Institut de beauté
5 Place Sainte-Marguerite
49450 Sèvremoine – Saint-Macaire-en-Mauges
Tél. : 02 41 55 71 90
E-mail : contact@couleur-nathurelle.fr
SIRET : 98012652800010 / SAS

Dernière mise à jour : 04/09/2026

Contact

5 place Sainte Marguerite,
49450 Sévremoine,

02 40 55 71 90