Conditions Générales de VentePréambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet de [Nom de l'institut de beauté] (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé à [Adresse complète].

Le site propose la vente de cartes cadeaux permettant de bénéficier des prestations de beauté (soins du visage, massages, épilations, etc.) dans l’institut. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes cadeaux par [Nom de l'institut de beauté]. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Identification du vendeur

• Nom de l'institut : [Nom de l'institut de beauté]
• Adresse : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Contact : [Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone]
• Responsable de publication : [Nom du responsable]

3. Produits

Les cartes cadeaux vendues sur le site sont valables pour une durée de [nombre de mois] mois à compter de la date d'achat et sont échangeables uniquement contre les prestations proposées par l'institut. Elles ne peuvent être échangées contre des espèces ni donner lieu à un remboursement total ou partiel en cas de non-utilisation.

4. Commande

Le client peut commander les cartes cadeaux directement sur le site [Nom du site] en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection de la carte cadeau.
2. Ajout au panier.
3. Validation du panier.
4. Remplissage des informations personnelles.
5. Paiement sécurisé via la plateforme proposée.
6. Confirmation de la commande par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d'incidents de paiement.

5. Prix et paiement

Les prix des cartes cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’envoi (si applicable) sont mentionnés avant la validation de la commande.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (par exemple, Stripe, PayPal, etc.). Le paiement complet doit être réalisé au moment de la commande. Aucune commande ne sera validée en cas de refus de paiement par l'organisme bancaire.

6. Livraison des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail à l’adresse fournie par le client lors de la commande, dans un délai de [nombre de jours ouvrés] jours ouvrés suivant la confirmation de paiement. En cas de problème de réception, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation court à compter de la date de réception de la carte cadeau par le client (par e-mail). Pour exercer ce droit, le client doit notifier par e-mail ou courrier postal sa décision de se rétracter en mentionnant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de commande, et produit concerné.

Toutefois, en cas d'utilisation partielle ou totale de la carte cadeau avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus s'appliquer.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser la carte cadeau due à une erreur de saisie de l'adresse e-mail par le client lors de la commande, ou en cas de force majeure (panne informatique, indisponibilité du site, etc.).

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande et au suivi de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à [adresse e-mail de contact].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [ville du siège social].

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].